Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est LE LAB IMMO, société par actions simplifiée (SAS), représentée par Maxime Renoud-Grappin, Président.

26 Avenue Michel-Ange, 30650 Rochefort-du-Gard, France. SIREN 106 204 654 — RCS Nîmes. Contact : hello@properpix.app

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné — cette désignation n’est pas obligatoire pour notre activité au sens de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par le responsable de traitement.

Données de compte : adresse email (renseignée à l’inscription, y compris via Google ou Sign in with Apple si vous choisissez cette connexion).

Données d’abonnement et de crédits : offre souscrite, statut de l’abonnement, soldes de crédits et historique des mouvements de crédits.

Données de contenu : photos importées, vidéos générées, réglages demandés et fichiers de sortie. Ces données sont traitées pour fournir les fonctionnalités demandées (Studio Photo IA et Vidéo cinématique).

Données de paiement : selon le canal, identifiant client Stripe (web) ou identifiants de transaction App Store / Google Play. Les données de carte bancaire sont gérées exclusivement par ces prestataires ; nous ne les voyons jamais.

Données de support et de contact : nom, adresse email, message et pièces jointes volontairement transmises via le formulaire de contact ou au support.

Données techniques et d’usage : identifiants techniques de l’appareil (modèle, système), dates de session et événements applicatifs nécessaires au fonctionnement (génération démarrée, achat initié, incident technique), sans contenu des photos dans les journaux.

Création et gestion du compte — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Fourniture des outils d’IA (traitement d’images et génération de vidéos) — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Facturation et paiement — exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale comptable (article 6.1.c).

Support client — exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Statistiques d’utilisation du service — intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration du service, diagnostic technique, suivi agrégé.

Sécurité et lutte contre la fraude — intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Communication service (mises à jour majeures, incidents) — intérêt légitime (article 6.1.f) ; désinscription possible à tout moment.

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Chacun a signé un accord de traitement (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD.

Supabase (Supabase Inc.) — base de données, authentification et stockage privé des fichiers utilisateurs — UE (Francfort).

Vercel Inc. — hébergement du site vitrine properpix.fr et du logiciel web properpix.app — États-Unis (CCT).

Stripe Inc. — paiement et facturation des abonnements souscrits sur le web — UE/États-Unis (clauses contractuelles types).

OpenAI LLC — modèles d’IA pour le traitement d’images et le contrôle qualité des rendus — États-Unis (CCT).

Google LLC — Vertex AI (Gemini, préanalyse des photos vidéo) et Cloud Run (worker vidéo) — UE / États-Unis (CCT).

MiniMax — génération de vidéo cinématique (modèle H3) — hors UE (CCT).

Resend (Resend Inc.) — envoi d’emails transactionnels — UE/États-Unis.

Apple Inc. / App Store — distribution de l’application iOS et, le cas échéant, encaissement des achats in-app — Irlande / États-Unis (CCT).

Google LLC / Google Play — distribution de l’application Android et, le cas échéant, encaissement des achats in-app — Irlande / États-Unis (CCT).

Les sous-traitants d’IA ne sont sollicités que lorsque l’outil correspondant est utilisé. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (article 46 RGPD) ou, le cas échéant, par le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.

Données de compte : conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte et exercer votre droit à l’effacement depuis l’application. Une demande peut aussi être adressée à hello@properpix.app ; elle est traitée dans le délai RGPD.

Contenus importés et générés : les fichiers enregistrés dans Photos restent sur votre appareil. Les copies traitées côté serveurs sont conservées le temps de fournir le Service, jusqu’à suppression du compte ou demande d’effacement.

Données de facturation : conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture (obligation légale comptable, article L.123-22 du Code de commerce).

Journaux techniques : uniquement le nécessaire au diagnostic d’un incident, pour une durée limitée, puis suppression. Aucune conservation d’analytics produit (pas de Sentry ni de PostHog).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l’effacement (art. 17), à la limitation (art. 18), à la portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL). Pour l’effacement, utilisez la fonction prévue dans l’application, ou écrivez à hello@properpix.app.

Pour exercer ces droits, utilisez les réglages de l’application ou contactez-nous à hello@properpix.app. Nous répondrons dans un délai d’un mois (article 12 RGPD), prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Le site vitrine properpix.fr n’utilise pas de bandeau cookies, ni Google Analytics 4, ni PostHog. Seuls des traceurs techniques éventuels de l’hébergeur, strictement nécessaires à l’affichage des pages, peuvent être déposés.

Le logiciel web properpix.app dépose uniquement des cookies de session, nécessaires à l’authentification. L’application mobile ne dépose pas de cookies web. Les identifiants techniques liés au compte et, le cas échéant, aux achats in-app sont ceux d’Apple, de Google et, pour le web, de Stripe.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (TLS), stockage chez nos prestataires d’infrastructure, accès limité aux données. L’ancienne journalisation Sentry et la limitation de débit Upstash ne sont pas utilisées sur ProperPix.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou service. Toute modification substantielle est notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.